MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU » ci-après) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.cityc.fr, et, de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 : Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cityc.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SARL CMRP Capital social de 72500€ Numéro de TVA: FR56451470348 – 5 rue du chant des oiseaux 78360 MONTESSON – Opérateur de téléphonie VOIP Français déclaré à L’ARCEP sous le N° 08-2669

Responsable publication : CITYC & CMRP – commercial@cmrp.fr. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : CMRP – commercial@cmrp.fr

Hébergeur : Selfserveur – 2 rue du Pâtis 45200 Montargis 02 46 66 00 00

Délégué à la protection des données : CMRP – commercial@cmrp.fr

 

Article 2 : CONDITIONS générales D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cityc.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CITYC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.cityc.fr/ est mis à jour régulièrement par CITYC. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par CITYC : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Article 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.cityc.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de CITYC et des fonctionnalités de son application mobile.

CITYC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://www.cityc.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES données TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site CITYC est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

CITYC et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 5 : Propriété INTELLECTUELLE ET contrefaçons

CITYC est une marque déposée à l’INPI sous le numéro XXX

La société CMRP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CMRP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments contenus dans le site, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 6 : Limitation de responsabilité

CITYC et CMRP agissent en tant qu’éditeur du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

CITYC et  CMRP ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cityc.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CITYC et CMRP ne pourront également pas être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cityc.fr/.